Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de réalisation des prestations d’animation de jeux de société proposées par Pierre Martinelli, animateur de jeux de société.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
2. Description des prestations
Le prestataire propose des animations de jeux de société pour différents publics (particuliers, entreprises, associations, collectivités).
Les prestations comprennent notamment :
- la mise à disposition des jeux
- l’installation du matériel
- l’explication des règles
- l’accompagnement des participants
Les prestations peuvent être adaptées en fonction des besoins exprimés par le client.
3. Devis et réservation
Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable.
La réservation est considérée comme ferme et définitive après :
- validation écrite du devis (signature ou email)
- et, le cas échéant, versement d’un acompte
4. Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros et sont précisés dans le devis.
Ils tiennent compte notamment :
- du type d’animation
- du nombre de participants
- de la durée
- du lieu de la prestation
Des frais de déplacement peuvent être appliqués.
5. Modalités de paiement
Sauf mention contraire sur le devis :
- un acompte peut être demandé à la réservation
- le solde est payable le jour de la prestation ou à réception de facture
Les paiements peuvent être effectués par virement, espèces, autre.
6. Annulation et report
En cas d’annulation par le client :
- plus de 7 jours avant la prestation : remboursement de l’acompte
- moins de 7 jours : l’acompte est conservé
Toute demande de report sera étudiée en fonction des disponibilités.
En cas d’annulation par le prestataire pour cas de force majeure, un report ou un remboursement sera proposé.
7. Obligations du client
Le client s’engage à :
- mettre à disposition un espace adapté à l’animation
- garantir des conditions d’accueil satisfaisantes
- respecter les horaires convenus
8. Responsabilité
Le prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires au bon déroulement de la prestation.
Il ne pourra être tenu responsable :
- des incidents liés au lieu ou à l’organisation du client
- du comportement des participants
Le client reste responsable des dommages causés par les participants ou au matériel.
9. Retard
Tout retard du client ou des participants pourra entraîner une réduction du temps d’animation, sans compensation.
10. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont pas cédées à des tiers.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.